Honoraires et aide juridique

Avant de parler de mes honoraires, parlons de l'aide juridique. Beaucoup de personnes qui ont besoin d'un avocat en immigration humanitaire ont accès à l'aide juridique et ne le savent pas. Vérifier l'admissibilité devrait toujours être la première étape.

La première consultation est gratuite, que vous soyez admissible à l'aide juridique ou non.

L'aide juridique

Au Québec, l'aide juridique est un programme de la Commission des services juridiques qui permet aux personnes à revenus limités d'avoir accès à un avocat sans payer les honoraires habituels. Plusieurs procédures en immigration humanitaire sont couvertes — demande d'asile, appels à la SAR, contrôle judiciaire dans certains cas, détention, ERAR.

L'admissibilité est évaluée selon vos revenus et votre situation financière. Le fait d'être demandeur d'asile ou d'avoir un statut précaire n'exclut pas du programme. Je peux accepter des mandats d'aide juridique pour certaines procédures.

Pour en savoir plus sur l'aide juridique en immigration, consultez le guide dédié sur ce site.

Mes honoraires

Je facture au taux horaire ou à forfait selon la nature de la procédure. Je ne publie pas de barème tarifaire fixe sur ce site — les honoraires dépendent de la complexité du dossier, des procédures en cause, et du travail déjà accompli.

Ce que je peux dire : j'explique les honoraires clairement lors de la première consultation, avant de commencer quoi que ce soit. Aucun travail n'est entrepris sans entente écrite sur les honoraires.

La première consultation

La première consultation est facturée. Son coût est communiqué au moment de la prise de rendez-vous.

Les modalités de paiement

Je travaille avec des clients dont la situation financière est souvent instable. Les modalités de paiement — échelonnement, honoraires par étape — peuvent être discutées lors de la première consultation.

Ce que je ne peux pas faire

Je ne peux pas offrir de garantie sur les résultats. Je ne peux pas m'engager à un résultat précis, quelle que soit la qualité du dossier. C'est interdit par le code de déontologie du Barreau du Québec, et c'est aussi simplement vrai : personne ne peut promettre ce qu'un tribunal décidera.