Index des délais

Les délais clés en immigration humanitaire au Canada : appel SAR, contrôle judiciaire, ERAR, détention. Ce ne sont pas mes chiffres — ce sont ceux de la loi.

Ce ne sont pas mes chiffres. Ce sont ceux de la loi — la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), et les Règles des tribunaux de la CISR. Ils ne changent pas selon le dossier, selon la région, ou selon l'avocat. Ils s'appliquent à partir du moment prévu par la loi, que vous soyez représenté ou non.

Chaque délai présenté dans cet index est accompagné de la mention à vérifier avec la source applicable. Le droit de l'immigration évolue. Des modifications législatives, réglementaires, ou des décisions de tribunaux peuvent changer les délais en vigueur. Cette mention n'est pas une précaution vague — c'est une instruction : vérifiez auprès d'un représentant autorisé que le délai qui vous concerne est bien celui qui s'applique à votre situation aujourd'hui. Le tableau ci-dessous est un point de départ, pas une réponse finale.

Chiffres non vérifiés. Valeurs de démonstration. Aucune n’est publiable avant d’être sourcée à une source officielle datée. Les chiffres non vérifiés restent visibles, jamais masqués.

Procédure	Délai	Source
Faire appel d’un refus d’asile (SAR) Votre demande d’asile a été refusée	15 jours	RIPR
Compléter le dossier d’appel Le dossier complet, pas seulement l’avis	45 jours	Avis de pratique de la SAR
Répondre au dernier examen avant renvoi (ERAR) Souvent le dernier recours	15 jours	RIPR
Demander à la Cour fédérale de revoir la décision — du Canada Autorisation, Cour fédérale	15 jours	LIPR, art. 72(2)
Demander à la Cour fédérale de revoir la décision — de l’étranger Selon le lieu de la décision	60 jours	LIPR, art. 72(2)

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Le courriel est le chemin le plus sûr — la ligne est souvent occupée. On vous rappelle. Ne détaillez pas votre dossier par écrit sur ce site. Donnez-nous de quoi vous rappeler — le reste se dit de vive voix, sous le secret professionnel.

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